Les tenants de la liberté d'expression sur l'Internet ont gagné. Les partisans du ruban bleu ont triomphé. Le 12 juin, les juges fédéraux du Tribunal spécial de Philadelphie ont, en effet, déclaré inconstitutionnelle la loi promulguée par le président Clinton en février : le fameux Decency Act. Une loi qui prévoyait d'interdire l'indécence sur le réseau.

Qu'est ce qui a bien pu motiver des juges Fédéraux à donner raison aux défenseurs de la liberté à tout prix contre les tenants de l'ordre moral ? Tout simplement, pour les magistrats, car cette loi violait le célèbre premier amendement de la constitution qui garantit à tous le droit d'expression. "En tant que vecteur d'expression de masse le plus développé existant aujourd'hui, Internet a le droit d'être protégé au mieux contre toute ingérence du gouvernement" : ont expliqué les Juges. Pour eux, l'Internet serait en fait " une conversation mondiale ininterrompue". Le Tribunal Spécial a ainsi accordé aux publications on-line la même protection que celle dont bénéficie les journaux papiers.

Premier effet de ce jugement : les peines encourues par les propriétaires de sites tombant sous le coup du Decency Act sont suspendues. Un soulagement pour certains, quand on sait que ces peines pouvaient aller jusqu'à deux ans de prison et 500 000 francs d'amendes. En revanche, de nombreuses associations de familles s'estiment flouées par cette décision qui "met en danger les enfants".

Reste que l'enseignement majeur de ce jugement historique est qu'aujourd'hui un état ne peut plus juger seul de ce qui est, ou non, indécent. L'indécence existe sur l'Internet. Chacun devra désormais la mesurer à l'aune de sa propre sensibilité et tenter de protéger ses propres enfants contre ce qu'il récuse.

Si la première étape judiciaire a vu le triomphe des opposants au Decency Act, il va falloir attendre pour se réjouir définitivement que le cas soit traité en appel par la Cour Suprême.

A lire : l'intégralité du texte du jugement.